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La Conférence des Parties : organe suprême de la Convention

Depuis l'entrée en vigueur de la CCNUCC (Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques) en 1994, la Conférence des Parties, ou COP, en est le principal organe. Elle réunit annuellement tous les Etats parties et constitue la tête de pont de la Convention.

La COP, un organe décisionnel

La COP est officiellement définie comme "l'organe suprême" de la Convention, sa plus haute autorité de prise de décision. Elle rassemble chaque année l'intégralité des Parties lors de conférences de plus en plus médiatisées, à l'instar des deux dernières à Copenhague et Cancùn, respectivement en 2009 et 2010. La COP fonctionne par un système de présidence tournante, qu'assure le pays hôte, généralement par l'intermédiaire de son ministre des affaires étrangères ou de l'environnement. En 2010, la présidence était assurée par Patricia Espinosa, Secrétaire aux relations extérieures du Mexique.

Lors de COP 15 en 2009 à Copenhague, la ministre danoise de l'environnement cède dans les derniers jours de la conférence la présidence au premier ministre en personne pour mener les négociations entre chefs d'Etat et de gouvernement.

Des responsabilités communes, des devoirs différents

Les Etats parties, rassemblés au sein de la COP, sont classés différemment selon qu'ils soient ou non à même de financer leur propre lutte contre le changement climatique. 

  • Pays de l'Annexe I : cette appellation désigne les pays industrialisés (les membres de l'OCDE) et les économies dites "en transition". Parmi les quarante Etats de l'Annexe I, ceux qui ont ratifié le Protocole de Kyoto se sont engagés à ramener leurs émissions de gaz à effet de serre à leur niveau de 1990. Ils allouent des quotas aux principaux opérateurs nationaux, qui ne peuvent les outrepasser que s'ils achètent des crédits-carbone.
  • L'Annexe II est une subdivision de l'Annexe I qui rassemble vingt-trois Etats développés plus l'Union Européenne (les économies en transition, telle la Turquie, n'en font pas partie). Ces pays financent les efforts des pays en développement (non-Annexe I).
  • Les pays non-Annexe I sont tous les autres Etats, avec des niveaux de développement variés.

Les obligations des Parties ne sont pas les mêmes selon leur classification. Les pays de l'Annexe I doivent fournir des informations sur leurs émissions de gaz à effet de serre chaque année, tandis que les autres pays sont libres dans leurs communications, du moment que la première intervient dans les quatre ans suivant l'allocation de fonds visant à les soutenir. Les Pays les moins avancés (PMA - LDCs en anglais) ne sont quant à eux soumis à aucune obligation en matière de communication.

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