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Des négociations encadrées par l'ONU et la CCNUCC

La Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques (CCNUCC), plus connue sous son appellation anglaise de United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC), a été adoptée par les Etats présents au Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992.

Historique de la CCNUCC

Depuis 1972 et le sommet de Stockholm, qui accoucha du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), les dirigeants mondiaux se retrouvent tous les dix ans pour réfléchir aux moyens concrets de favoriser le développement durable à l'échelle planétaire. Lors du troisième Sommet de la Terre, à Rio en 1992, les participants ont adopté la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CLD), et la CCNUCC, Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques.

Entré en vigueur le 21 mars 1994, le texte est aujourd'hui ratifié par 193 Etats plus l'Union Européenne, les deux parties les plus récentes étant l'Irak et la Somalie, depuis 2009. Sa très large assise en fait le principal, et historiquement le premier, cadre de négociations relatives au climat. Le terme prudent de "changements climatiques" désigne l'ensemble des modifications attribuées "directement ou indirectement à une activité humaine altérant la composition de l'atmosphère mondiale et qui viennent s'ajouter à la variabilité naturelle du climat observée au cours de périodes comparables" (Article 1.2).

Les organes de la CCNUCC

Trois organes ont été institués par la CCNUCC.

  1. Le principal et le plus connu est la Conférence des Parties (COP) qui a lieu annuellement. Après Copenhague en 2009, elle s'est tenue à Cancún à l'automne 2010. Tous les Etats parties de la Convention y prennent part, dans un travail qui mêle analyse des efforts en cours et prises de décisions. C'est lors de la COP 3, en 1997 à Kyoto, que le fameux protocole a été signé par un certain nombre de Parties de la CCNUCC.
  2. Le second organe, plus technique, est l'OSAST (Organe subsidiaire d’avis scientifique et technique). Son rôle est de fournir une expertise scientifique, technologique et méthodologique à la COP, en se concentrant sur deux objectifs : la promotion des technologies vertes à travers le monde, et la mise à disposition des Parties d'instruments de mesure de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). L'OSAST est aussi une courroie de transmission entre le GIEC et la COP.
  3. Enfin l'Organe subsidiaire de mise en oeuvre (OSMO) est chargé d'appliquer la Convention. C'est notamment lui qui collecte les informations sur les émissions de GES des Etats membres. Il travaille étroitement avec l'OSAST, particulièrement sur les mécanismes du Protocole de Kyoto.
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