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Pas de statut juridique pour les réfugiés climatiques

De plus en plus fréquemment utilisé dans la presse ou par les ONG, le terme de "réfugiés climatiques" n'a pourtant aucune traduction juridique. Alors que l'ONU les estime à 150 millions en 2050, et que déjà des populations quittent leur pays menacé par la montée des eaux, il devient urgent d'accorder un statut à ces personnes.

Le silence problématique du droit

Le texte fondateur du droit international des réfugiés qui s'applique encore aujourd'hui est celui de la Convention de Genève du 28 juillet 1951. Elle détermine les conditions d'attribution du droit d'asile, du statut de réfugié, ainsi que les droits et devoirs des personnes qui en bénéficient. Selon la Convention, sera considérée comme réfugiée une personne qui, "craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou (...) ne veut se réclamer de la protection de ce pays".

Cette définition concerne donc exclusivement des personnes victimes - ou potentiellement victimes - de persécutions politiques ou religieuses, ce qui exclut de fait les réfugiés climatiques, chassés par la nature, ou encore les réfugiés économiques, qui fuient la misère.

Un cadre spécifique pour les réfugiés climatiques ?

Depuis quelques années, un débat secoue la communauté universitaire et les instances compétentes de l'ONU, au premier rang desquelles le Haut Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés (HCR), explique François Gemenne, spécialiste du sujet à l'IDDRI (Institut du Développement Durable et des Relations Internationales). Le vide juridique doit-il être comblé, et comment ?

L'exemple de Tuvalu, petit archipel du Pacifique menacé par la montée des océans, illustre l'urgence d'une reconnaissance des droits, et surtout d'un statut, des réfugiés de l'environnement. François Gemenne préfère donc parler de "déplacés environnementaux", terme qui évite les confusions, bien que le PNUE (Programme des Nations-Unies pour l'environnement) ait adopté la notion de "climate refugees" (réfugiés climatiques) depuis 1985.

L'Organisation Internationale des migrations donne une définition des réfugiés de l'environnement, qui n'a cependant aucune valeur juridique. Les agences des Nations Unies sont en effet les seules à pouvoir édicter des normes internationales. Malgré cette difficulté, plusieurs groupes de travail se sont déjà penchés sur le sujet, comme en 2008 au Parlement européen. Certains chercheurs, telle Christel Cournil, vont même plus loin, suggérant d'élargir la définition de la Convention de Genève pour y inclure les déplacés de l'environnement.

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